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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Marseille

Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Marseille
La détermination des honoraires de votre avocat au Barreau de Marseille est fixée librement et en commun accord avec le bénéficiaire du service. En effet, aucun barème indicatif concernant cet honoraire n’est encore mis en place. Pour la facturation de votre avocat, il est donc nécessaire d’aborder le sujet avec le concerné, notamment en ce qui concerne les modalités permettant de déterminer le montant. Par rapport à cette modalité de facturation, le client peut recevoir les factures de son avocat en cours ou à la fin du traitement du dossier. Avant de régler définitivement ces factures, le client recevra un compte rendu détaillé des frais, des débours, des honoraires et des émoluments. L’avocat est aussi tenu de mentionner les provisions perçues dans sa facture. Dans la facture présentée au client, les débours correspondent aux dépenses de l’avocat relatives à sa mission (timbres fiscaux, frais de procédure, droit d’enregistrement). Les émoluments indiquent la rémunération liée aux prestations des professionnels du droit (notaires, huissiers, avoués).
 

La rémunération de l’avocat

La détermination des honoraires de votre avocat au Barreau de Marseille s'effectue, de manière générale, au cas par cas. Cependant, cette tarification doit être transparente avec l'intégration de tous les détails des frais engagés au cours de l'affaire. La rémunération d’un avocat prend notamment en compte quelques points-clés à savoir sa notoriété, son expérience, la nature et la difficulté de l’affaire à traiter, la situation financière du client, etc. Une convention d'honoraires sera ensuite conclue entre les deux parties avec les mentions du mode de calcul et de facturation des honoraires.
 

Les conventions d'honoraires

Votre avocat au Barreau de Marseille applique trois types de conventions d'honoraires, en fonction de votre demande et des besoins du dossier. Il s'agit notamment des honoraires au temps passé, des honoraires au forfait et des honoraires au résultat.

Les conventions d'honoraires
Les honoraires au temps passé :
L’avocat et son client se mettent d'accord sur un taux horaire qui s'établit au cours de la prise de contact. Les heures passées dans le traitement du dossier seront alors comptabilisées par l'avocat, puis multipliées par le taux horaire fixé au préalable. Si besoin, le client aura la possibilité de consulter le montant des honoraires au cours de l'affaire. En fin de dossier, la rémunération définitive sera alors calculée par l’avocat.

Les honoraires au forfait
Le client et son avocat se mettent d’accord sur une rémunération globale et forfaitaire concernant la totalité des prestations à fournir. A noter que les prestations non prévues feront alors objet d’une nouvelle tarification.

Les honoraires au résultat
Ce mode de tarification comporte une rémunération fixe (au forfait ou horaire) et un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu à la fin du traitement du dossier. Ce tarif se présente généralement sous la forme d'un montant bien déterminé ou d'un pourcentage par rapport aux gains obtenus.
 

La contestation des honoraires

Avant de contester les honoraires d’un avocat, il est toujours préférable d'en discuter directement avec lui. De manière générale, la communication suffit à régler le litige. Cependant, si cela n'est pas satisfaisant, vous pouvez envoyer une demande par une lettre recommandée avec récépissé au Bâtonnier de l’ordre des avocats ou auprès du médiateur de la consommation. Ce sera après l’analyse des pièces fournies par le client et par l’avocat que les honoraires à payer seront fixés.
 
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