Indemnisation accident à Marseille - Avocat expert en erreurs médicales
En pratique, l’erreur médicale s’exprime à travers un diagnostic jugé erroné suite à la réalisation d’un examen médical (amniocentèse, échographie…). Cette erreur peut, néanmoins, être non fautive si elle survient suite à la complexité des symptômes et la difficulté de constatation en l’état de la pratique. D’une part, elle peut engager la responsabilité du médecin si une négligence a été confirmée, notamment l’omission d’un examen. D’autre part, la responsabilité de l’établissement de santé peut être engagée s’il s’agit d’une faute dite caractérisée, c’est-à-dire d’une grande intensité et dépassant l’appréciation de la norme d’erreur habituelle. Vous êtes victime d’une erreur médicale, d’un aléa thérapeutique ou d’une infection nosocomiale ? Maître Fabrice Andrac, avocat à Marseille, vous accompagne et vous défend devant différentes les juridictions en vue des démarches pour la revendication de votre droit à réparation pour le préjudice subi.Le Cabinet gérera votre dossier d'indemnisation à la suite d’une d'infection nosocomiale ou d'une erreur médicale.
Les accidents médicaux
Les accidents médicaux englobent des événements variés : diagnostic erroné, mauvaise organisation des services de soin, défaut de surveillance, manque de précaution, contamination par un produit défectueux ou germe contagieux. Lorsque la faute est démontrée, cas d’un accident médical fautif, celle-ci engage la responsabilité du médecin ou de l’établissement de santé concerné. À l’inverse, même si les dommages subis par un patient paraissent anormaux au regard de son état de santé, et que l’absence de faute du personnel soignant est attestée, il s’agit d’un accident médical non fautif ou aléa thérapeutique.L’erreur médicale
L’erreur médicale (ou faute médicale) relève d’une mauvaise pratique de l’art de la médecine. Elle se concrétise notamment par une faute de diagnostic, un défaut d’information, une erreur dans le choix de la mise en œuvre d’un traitement, un manquement aux données acquises de la science… Une faute médicale peut ainsi avoir été commise à toutes les étapes de l’intervention médicale. .L’aléa thérapeutique
L’aléa thérapeutique (ou accident médical non fautif) survient en dehors de toute faute du praticien. C’est un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui échappe à la maîtrise du médecin. Cet accident médical non fautif est évoqué lorsqu’aucune faute, erreur ou maladresse médicale ne peut être retenue à l’encontre du professionnel soignant.L’infection nosocomiale
L’infection nosocomiale est une contamination acquise auprès d’un établissement de santé. Le principe repose sur la présomption de responsabilité de l’établissement en matière d’infection nosocomiale. Dès lors que la preuve de l’infection est constatée, la responsabilité médicale de l’établissement est engagée.
L’expertise médicale
Dans l’exercice de son activité, un médecin est tenu d’une obligation de moyen et non de résultat. Cela signifie qu’il doit recourir à tous les moyens à sa disposition pour guérir ses patients. Toute victime d’accident médical ne peut pas nécessairement démontrer elle-même que la faute incombe au professionnel de santé. D’où la nécessité de recourir à l’expertise médicale, que ce soit par voie judiciaire ou par voie amiable.L’expert médical se basera notamment sur les rapports techniques effectués, le dossier et l’historique médicaux de la victime, ainsi que les conférences des sociétés savantes. L’objectif est de déterminer si les interventions du praticien ont été réalisées dans les règles. Il doit s’assurer que le comportement du soignant à l’égard de son patient est correct, en matière de prudence et de diligence.
Lorsqu’un patient s’estime être victime d’un dommage médical, il peut prétendre à une indemnisation réglée par l’assureur du praticien ou de l’établissement concerné. Dans cette démarche, l’obtention d’un avis positif de la CRCI (Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation) ou de l’ONIAM (Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux) est nécessaire.
